Skip to main content

Actions juridiques

La LPO Oise consacre une part significative de son temps aux activités contentieuses devant les juridictions judiciaires et administratives.

Les affaires dans lesquelles elle se constitue partie civile sont diverses et concernent tout autant des atteintes aux espèces protégées (captures, destructions, trafics) qu’aux habitats (pollutions, destructions).

Elle est amenée à contester des activités et projets impactant pour l’environnement et autorisés en méconnaissance des lois et règlements protégeant la nature (destruction d’espèces protégées, projets d’aménagement, d’infrastructures, etc.).

Très souvent, elle fait preuve de pédagogie en rappelant la loi avant d’engager des poursuites si les destructions se poursuivent ou recommencent, principalement pour les destructions de nids d’hirondelles.

Si vous constatez des destructions illégales d'espèces protégées ou de nids, des trafics sur internet ou l'utilisation de pièges interdits : prenez des photos, faites des captures d'écran, notez l'adresse URL de l'annonce illégale sur internet, notez la plaque d'immatriculation et le modèle du véhicule du braconnier puis contactez nous, de préférence par mail.